IA Act et RGPD : Comment l'intelligence artificielle redéfinit la conformité des entrepreneurs en 2025

L'AI Act entre en vigueur! Découvrez l'impact du nouveau règlement européen sur l'IA pour les PME et comment concilier innovation et protection des données personnelles.

Publié le 23 février 2026

L'entrée en vigueur de l'AI Act : un calendrier serré

Depuis le 1er août 2024, l'Union européenne dispose du premier cadre mondial régulant l'IA : l'AI Act. Pour les entrepreneurs, 2025 est l'année des premières échéances :

• 2 février 2025 : Interdiction des systèmes d'IA à "risque inacceptable" (manipulation comportementale, notation sociale).
• 2 août 2025 : Entrée en vigueur des règles pour les modèles d'IA à usage général (comme les LLM) et du régime de sanctions.

RGPD et IA : une synergie obligatoire

Il est crucial de comprendre que l'AI Act ne remplace pas le RGPD, il s'y superpose. Le RGPD protège les données personnelles utilisées par l'IA, tandis que l'AI Act régule le système d'IA lui-même. Si votre PME utilise un chatbot ou un outil de scoring client, vous devez informer l'utilisateur qu'il interagit avec une machine (obligation de transparence).

Recommandations de la CNIL pour l'IA générative

En février 2025, la CNIL a publié des guides spécifiques pour les entreprises utilisant l'IA générative. Les points d'attention incluent :

• L'anonymisation systématique des flux de données avant l'entraînement ou l'utilisation de modèles tiers.
• Le droit à l'intervention humaine : L'article 22 du RGPD interdit les décisions 100 % automatisées ayant un impact juridique sur une personne.

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