OPQUAST et RGAA : bâtir un cahier des charges vraiment opposable

Les obligations d’accessibilité 2025 imposent de rendre vos exigences UX-accessibilité claires et vérifiables. Découvrez comment combiner RGAA/WCAG et règles Opquast pour rédiger un cahier des charges opposable à vos prestataires.

Publié le 10 avril 2026

Pourquoi vos cahiers des charges ne suffisent plus

De nombreuses organisations mentionnent déjà « accessibilité » ou « conformité RGAA » dans leurs cahiers des charges, mais sans préciser les critères, les livrables ni les modalités de contrôle. Résultat :

les prestataires livrent des interfaces partiellement accessibles, difficiles à auditer ;
les équipes internes ne disposent pas de référentiel partagé pour arbitrer ;
les écarts ne sont découverts qu’en fin de projet, quand il est trop tard (ou trop cher) pour corriger.

Avec le durcissement du cadre légal et l’extension des obligations au secteur privé, cette approche n’est plus tenable. Il devient nécessaire de transformer le cahier des charges en véritable contrat de qualité UX-accessibilité.

Les rôles complémentaires du RGAA et d’Opquast

Pour rendre vos exigences opposables, il est utile de distinguer deux niveaux :

Niveau réglementaire : le RGAA, basé sur les WCAG, définit les critères de conformité obligatoires (alternatives textuelles, contrastes, navigation clavier, formulaires, médias, etc.). C’est la base pour répondre aux obligations légales.
Niveau bonnes pratiques : Opquast propose plus de 240 règles couvrant l’expérience utilisateur, la fiabilité, la sécurité, la performance, l’éco‑conception et l’e‑commerce. Ces règles vont au‑delà de la seule conformité et structurent la qualité globale du service.

En combinant ces deux niveaux, vous pouvez :

fixer un socle légal minimal (RGAA niveau AA) ;
sélectionner un ensemble de règles Opquast prioritaires pour votre contexte métier ;
définir des critères de réussite mesurables et des preuves à fournir.

Construire un référentiel projet à partir des 240+ règles Opquast

L’un des freins fréquents est la crainte de devoir intégrer l’intégralité des règles Opquast dans chaque projet. Ce n’est ni réaliste ni nécessaire.

La démarche recommandée consiste à :

Identifier les parcours critiques : souscription, paiement, dépôt de dossier, prise de rendez‑vous, accès à l’espace client, etc.
Cartographier les fonctionnalités : formulaires, moteurs de recherche, tableaux de données, contenus multimédias, cartes, modules de chat, etc.
Filtrer les règles Opquast selon ces fonctionnalités et vos risques métiers (erreurs de saisie, incompréhension des garanties, abandon de panier, etc.).
Constituer une liste courte de règles à fort impact UX-accessibilité, à intégrer en annexe du cahier des charges.

Cette sélection devient votre référentiel projet : elle sert à la fois de guide pour les équipes de conception et de base pour les audits.

Une démarche d’accompagnement dédiée, comme un atelier de sélection des critères et de rédaction des clauses, peut vous aider à transformer cette liste en exigences claires et partagées.

Rédiger des clauses claires, mesurables et contrôlables

Pour être opposable, une clause doit être :

précise : ce qui est attendu est décrit sans ambiguïté ;
mesurable : il existe un moyen objectif de vérifier la conformité ;
assignée : on sait qui est responsable (prestataire, MOA, MOE, auditeur, etc.).

Exemples de clauses structurantes :

« Les maquettes fonctionnelles et graphiques devront être annotées avec les critères RGAA et les règles Opquast retenues, et validées par la maîtrise d’ouvrage avant intégration. »
« Le prestataire réalisera au minimum un audit d’accessibilité intermédiaire et un audit final, incluant tests clavier et lecteur d’écran, et fournira un rapport détaillé avec plan de correction. »
« Les composants du design system (boutons, formulaires, alertes, tableaux, menus, modales, etc.) devront être livrés avec leur documentation d’accessibilité (rôles ARIA, comportements clavier, alternatives textuelles). »

Ces clauses peuvent être complétées par des indicateurs cibles (taux de conformité, nombre de non‑conformités critiques tolérées, délai de correction, etc.).

Exiger des preuves de compétences et séparer les rôles

Un cahier des charges opposable doit aussi encadrer la dimension humaine du projet :

Compétences exigées : certification Opquast pour certains profils, formations en accessibilité, références de projets conformes ;
Organisation : séparation claire entre les équipes de conception/développement et les auditeurs d’accessibilité ;
Implication des utilisateurs : tests avec des personnes en situation de handicap ou des utilisateurs ayant des besoins spécifiques.

Vous pouvez par exemple demander :

la présence d’au moins une personne certifiée Opquast dans l’équipe projet ;
un référent accessibilité côté prestataire et côté client ;
un dispositif de tests utilisateurs incluant différents profils (lecteurs d’écran, navigation clavier, troubles cognitifs, etc.).

Du cahier des charges au pilotage continu

Même très bien rédigé, un cahier des charges ne suffit pas s’il n’est pas accompagné d’un pilotage continu :

Avant projet : définition d’une feuille de route pluriannuelle d’accessibilité et d’objectifs UX mesurables ;
Pendant le projet : jalons de validation (maquettes, prototypes, versions bêta) assortis de revues d’accessibilité ;
Après mise en ligne : audits réguliers, suivi des indicateurs, plan annuel de corrections et d’améliorations.

Cette logique de pilotage continu permet d’éviter l’effet « tout ou rien » au lancement et de faire progresser progressivement la qualité UX-accessibilité.

S’appuyer sur un accompagnement spécialisé

Pour gagner du temps et sécuriser vos prochains appels d’offres, il peut être utile de vous faire accompagner dans la sélection des critères et la rédaction des clauses. Un dispositif d’atelier dédié aux cahiers des charges UX-accessibilité permet notamment de :

prioriser les règles Opquast adaptées à votre contexte ;
articuler clairement RGAA/WCAG et bonnes pratiques UX ;
produire des annexes prêtes à être intégrées à vos marchés ;
définir un dispositif de pilotage et d’audit réaliste.

En structurant ainsi vos cahiers des charges, vous transformez les référentiels RGAA et Opquast en véritables leviers de maîtrise des risques, de performance et de satisfaction utilisateur.

Sources

Cahiers des charges et appels d’offres : exigences qualité (sélection de 65 règles Opquast 2025) — opquast.com
Newsletter N°120 : « Accessibilité, le jour d’après » (filtrage des 240 règles Opquast, outil WordPress) — opquast.com
Quand les bonnes pratiques OPQUAST s’intègrent dans le Web public — opquast.com
Certification Opquast (présentation officielle) — campus.numerique.gouv.fr
Accessibilité web : ce qui change au 28 juin 2025 — blog.yumens.fr
Accessibilité numérique : les nouvelles obligations RGAA pour 2025 — beyonds.fr
Accessibilité web en 2025 : le RGAA impose de nouvelles règles, comment s’y préparer ? — blogdumoderateur.com
Cahiers des charges et éco‑conception : intégrer accessibilité, RGAA et Opquast — cap-com.org

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