Accord de confidentialité (NDA)

Cet accord de confidentialité régit toutes les communications échangées entre les clients et les consultants, qu'elles soient écrites ou orales. Il s'applique automatiquement dès l'utilisation de nos services de messagerie et de prise de rendez-vous, et couvre également les échanges oraux lors des rendez-vous pris via Sparkier.

1. Objet

Le présent accord de confidentialité (ci-après « NDA ») a pour objet de garantir la confidentialité de toutes les informations échangées entre les clients et les consultants dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Sparkier, notamment :

  • Les communications par messagerie sur la plateforme
  • Les informations partagées lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme
  • Les communications orales échangées lors des rendez-vous pris via Sparkier
  • Les documents, briefs, demandes et tout autre contenu échangé via la plateforme ou lors des rendez-vous

2. Définitions

Informations confidentielles

Toutes les informations, données, documents, communications, idées, processus, méthodes, techniques, stratégies ou tout autre élément partagé entre les parties dans le cadre de leurs échanges sur Sparkier, qu'ils soient verbaux, écrits, électroniques ou sous toute autre forme.

Client

Toute personne ou entité utilisant la plateforme Sparkier pour solliciter des services de consultants.

Consultant

Toute personne ou entité proposant ses services de conseil via la plateforme Sparkier.

Plateforme Sparkier

La plateforme digitale accessible via www.sparkier.io permettant la mise en relation entre clients et consultants, incluant les services de messagerie, de prise de rendez-vous et de gestion de projets.

3. Obligations de confidentialité

3.1. Engagement général

Chaque partie s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations confidentielles partagées par l'autre partie, et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de la partie concernée.

3.2. Utilisation des informations

Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées qu'aux fins suivantes :

  • La réalisation de la mission ou du service demandé par le client
  • L'exécution du contrat de prestation de service entre les parties
  • Toute autre finalité expressément autorisée par écrit par la partie ayant divulgué l'information

3.3. Non-divulgation

Aucune partie ne pourra, directement ou indirectement :

  • Divulger, publier, communiquer ou rendre accessible à des tiers les informations confidentielles
  • Utiliser les informations confidentielles pour son propre compte ou celui de tiers, en dehors du cadre contractuel
  • Copier, reproduire ou dupliquer les informations confidentielles sans autorisation

4. Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :

  • Étaient déjà connues de la partie recevant l'information avant sa divulgation, sans obligation de confidentialité
  • Étaient déjà dans le domaine public au moment de leur divulgation
  • Ont été légitimement obtenues par la partie recevante auprès d'un tiers n'ayant pas violé d'obligation de confidentialité
  • Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou réglementaire, ou d'une décision judiciaire

5. Durée de l'accord

Les obligations de confidentialité prévues par le présent accord prennent effet dès l'établissement de la première communication entre les parties sur la plateforme Sparkier ou lors du premier rendez-vous pris via Sparkier, et demeurent en vigueur pendant trois (3) ans à compter de chaque divulgation.

6. Retour ou destruction des informations

À la demande de la partie ayant divulgué les informations confidentielles, ou à la fin de la relation contractuelle, la partie recevante s'engage à :

  • Restituer ou détruire toutes les informations confidentielles sous quelque forme que ce soit
  • Confirmer par écrit la restitution ou la destruction desdites informations
  • Conserver uniquement les informations nécessaires au respect d'obligations légales ou réglementaires

7. Protection technique par Sparkier

Sparkier s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité des communications échangées sur sa plateforme, conformément à sa politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

8. Réparation en cas de violation

Toute violation des obligations de confidentialité prévues par le présent accord pourra donner lieu à une action en dommages-intérêts auprès des juridictions compétentes, en sus de toute autre mesure prévue par la loi.

9. Acceptation de l'accord

L'utilisation de la plateforme Sparkier, notamment l'envoi de messages ou la prise de rendez-vous, constitue une acceptation tacite du présent accord de confidentialité. Cet accord s'applique également aux rendez-vous pris via Sparkier, couvrant toutes les communications écrites et orales échangées dans ce cadre. Les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté les termes de cet accord.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Janvier 2025