Diagnostic association d’intérêt général et gouvernance
Diagnostic association d’intérêt général et gouvernance : en 60 minutes, clarifiez si votre projet remplit les critères d’intérêt général, sécurisez la déductibilité fiscale des dons et posez les bases d’un modèle de gouvernance solide et crédible. Repartez avec une feuille de route claire pour créer votre association en conformité avec vos ambitions d’impact et le cadre légal.
Ce que vous gagnez
Valider que votre projet associatif entre bien dans le champ de l’intérêt général et de la déductibilité fiscale des dons.
Clarifier le modèle de gouvernance adapté à votre projet (rôle des fondateurs, conseil d’administration, bureau, comité stratégique, etc.).
Identifier les principaux risques juridiques, fiscaux et de gouvernance avant le dépôt des statuts et les moyens de les limiter.
Obtenir une feuille de route structurée pour rédiger ou ajuster vos statuts et votre règlement intérieur.
Comment ça marche
Nous commençons par un court échange pour comprendre votre projet : finalité d’intérêt général, publics bénéficiaires, porteurs du projet, ressources envisagées. À partir des documents que vous aurez éventuellement transmis (brouillon de statuts, note d’intention, organigramme), nous passons en revue les critères d’intérêt général, les enjeux de déductibilité fiscale des dons et les grandes options de gouvernance possibles. Je vous présente ensuite les scénarios les plus adaptés à votre situation, avec leurs avantages et limites, et nous priorisons ensemble les décisions à prendre à court terme. Vous repartez avec une synthèse structurée des arbitrages à opérer, des points à sécuriser et des prochaines étapes pour créer votre association dans un cadre solide, lisible et crédible pour vos futurs partenaires et donateurs.
Méthodologie
Analyse rapide de votre projet et de vos documents existants (note d’intention, brouillon de statuts, organigramme, le cas échéant).
Revue des critères d’intérêt général, de la fiscalité du don et des enjeux de gouvernance appliqués à votre cas concret.
Co-construction d’un schéma de gouvernance cible et définition d’une feuille de route pour la rédaction ou l’ajustement de vos statuts.
Vos livrables concrets
Une synthèse structurée des critères d’intérêt général appliqués à votre projet et des points de vigilance identifiés.
Un schéma de gouvernance cible (instances, rôles, articulation avec les fondateurs et partenaires).
Une feuille de route priorisée pour la rédaction ou l’ajustement de vos statuts et, le cas échéant, de votre règlement intérieur.
Questions fréquentes
Pour qui ?
Porteurs de projet souhaitant créer une association d’intérêt général en Loi 1901 et sécuriser le cadre dès le départ.
Dirigeants d’entreprise ou mécènes qui veulent structurer une association adossée à leur activité avec un modèle de gouvernance crédible.
Responsables associatifs en phase de pré-création ou de refonte d’un projet qui souhaitent vérifier leur éligibilité à la déductibilité fiscale des dons.
Prérequis
Avoir une idée de projet associatif formulée (finalité, bénéficiaires, premières activités envisagées).
Partager en amont, si possible, tout document déjà rédigé : note d’intention, ébauche de statuts, organigramme ou présentation du projet.
Être prêt à prendre des décisions structurantes sur le positionnement de l’association et sa gouvernance à court terme.
Expert
Expertise
Pourquoi Jean-Paul ?
Entrepreneur et consultant en stratégie, j’accompagne depuis plusieurs années des associations et structures à impact dans la définition de leur modèle, de leur gouvernance et de leur stratégie de financement. J’ai notamment conçu le modèle de gouvernance d’ARIS, association Loi 1901 d’intérêt général, en veillant au respect des critères fiscaux de déductibilité des dons, et accompagné des associations comme Urgences Patrimoine ou Au Cœur de Nos Enfants dans la structuration de leur développement et la crédibilisation de leur gouvernance auprès de leurs partenaires et mécènes.
Passez à l'action
Réservez votre créneau et partagez, si possible, vos premiers documents (note d’intention, brouillon de statuts, organigramme).
Nous réalisons ensemble le diagnostic d’intérêt général et de gouvernance, appliqué concrètement à votre projet.
Vous mettez en œuvre la feuille de route proposée et, si besoin, nous planifions une session de structuration avancée pour finaliser votre modèle et vos statuts.
Garantie satisfaction
Si la session ne répond pas à vos attentes, nous vous proposons un nouvel expert ou un remboursement.
Prêt à débloquer votre situation ?
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