Fonder une association d’intérêt général et établir son modèle de gouvernance
Vous souhaitez créer une association d’intérêt général et sécuriser son modèle de gouvernance, son éligibilité au régime fiscal du don et sa conformité à l’intérêt général ? En 60 minutes, nous clarifions votre projet, vos objectifs d’impact, le bon cadre juridique et les grands principes de gouvernance à adopter pour fonder une structure solide, crédible et pérenne.
Ce que vous gagnez
Clarifier si votre projet relève bien de l’intérêt général et sécuriser son éligibilité au régime fiscal du don.
Identifier la forme associative la plus adaptée à vos objectifs d’impact, de gouvernance et de financement.
Poser les grands principes de gouvernance (rôles, pouvoirs, contre‑pouvoirs) pour éviter les blocages futurs.
Réduire les risques juridiques et fiscaux dès la phase de création en anticipant les attentes de l’administration et des financeurs.
Comment ça marche
Cette session de diagnostic et de cadrage se déroule en visioconférence. Avant l’échange, vous recevez un court questionnaire pour préciser votre projet d’association, vos objectifs d’impact, vos parties prenantes clés et vos premières idées de gouvernance. Pendant la session, nous passons en revue votre projet, vos motivations, vos contraintes (fiscales, juridiques, opérationnelles) et vos ambitions de développement. Je vous explique de manière claire les critères de l’intérêt général, les enjeux de la fiscalité du don et les grands choix de gouvernance possibles. Nous co‑construisons ensuite un premier schéma cible : type d’association, principes de gouvernance, articulation avec votre entreprise ou vos partenaires, et étapes clés jusqu’au dépôt des statuts. À l’issue de la session, vous repartez avec une synthèse structurée et des recommandations opérationnelles pour avancer sereinement.
Méthodologie
Analyse rapide de votre projet et de vos objectifs : contexte, causes soutenues, parties prenantes, liens éventuels avec une entreprise ou des mécènes.
Cadrage intérêt général et fiscalité du don : vérification des critères, identification des points de vigilance et des ajustements éventuels.
Définition d’un premier modèle de gouvernance : organes, rôles, pouvoirs, contre‑pouvoirs, place des fondateurs et des partenaires, et feuille de route des prochaines étapes.
Vos livrables concrets
Une synthèse structurée de votre projet d’association et de son positionnement par rapport à l’intérêt général.
Un schéma cible de gouvernance (organes, rôles, place des fondateurs et partenaires) adapté à vos objectifs.
Une liste d’actions prioritaires pour sécuriser la création : points à valider, documents à préparer, étapes administratives clés.
Questions fréquentes
Pour qui ?
Dirigeants d’entreprise souhaitant créer une association d’intérêt général liée à leur engagement RSE ou philanthropique.
Porteurs de projet à impact qui veulent structurer une association crédible vis‑à‑vis des donateurs et des pouvoirs publics.
Responsables RSE ou mécénat qui envisagent de créer une structure associative pour porter des programmes d’intérêt général.
Prérequis
Avoir une idée relativement claire de la cause ou des grandes missions de l’association envisagée.
Être prêt à partager les liens éventuels entre l’association projetée, une entreprise, une fondation ou d’autres partenaires.
Disposer de 2 ou 3 questions clés à trancher (intérêt général, gouvernance, fiscalité du don, articulation avec l’entreprise).
Expert
Expertise
Pourquoi Jean-Paul ?
Entrepreneur et consultant en stratégie, j’accompagne depuis plusieurs années des dirigeants et associations dans la création de structures d’intérêt général, la mise en place de modèles de gouvernance robustes et la sécurisation de la fiscalité du don. J’ai notamment conçu le modèle de gouvernance d’ARIS, association loi 1901 d’intérêt général, et accompagné des associations comme Urgences Patrimoine ou Au Coeur de Nos Enfants dans le développement de leurs ressources et la structuration de leur impact. Cette expérience de terrain, croisée avec une forte culture de l’innovation financière et de la philanthropie, me permet de vous proposer un cadrage à la fois sécurisé, pragmatique et orienté impact durable.
Passez à l'action
Réservez votre session et complétez le court questionnaire préparatoire pour me permettre de comprendre votre projet d’association.
Partagez, si vous en disposez, vos premières idées de statuts, d’organigramme ou de liens avec votre entreprise ou vos partenaires.
À l’issue de la session, mettez en œuvre les recommandations prioritaires et, si besoin, planifions un accompagnement complémentaire pour la rédaction des statuts ou la mise en place opérationnelle de la gouvernance.
Garantie satisfaction
Si la session ne répond pas à vos attentes, nous vous proposons un nouvel expert ou un remboursement.
Prêt à débloquer votre situation ?
Obtenez une vision claire et un plan d'action concret avec un expert.